CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Maison Salcha SASU auprès d'acheteurs non professionnels ("Les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente (meubles, objets de décoration, mobilier d'intérieur) sur le site https://salcha.store/.

Article 2 – Produits et Commandes

Les caractéristiques principales des produits (dimensions, matériaux, coloris) sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison et d'éco-participation (éco-contribution mobilier) sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Article 4 – Livraison

Les meubles sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

  • Zone de livraison : France métropolitaine et Union Européenne.

  • Délais de livraison : Indiqués lors de la commande (généralement sous 5 à 15 jours ouvrés selon le type de mobilier).

  • Modalités : Pour les colis volumineux, la livraison s'effectue au pied de l'immeuble ou au pas de la porte de la maison, sauf souscription d'une option de livraison dans la pièce de votre choix.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison en présence du livreur et d'émettre toutes réserves nécessaires sur le bon de livraison.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

  • Modalités de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) et accompagnés d'une copie de la facture.

  • Frais de retour : En raison de la nature et du volume des articles de mobilier, les frais directs de retour restent à la charge du Client.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de meubles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 6 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de :

  1. La Garantie Légale de Conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

  2. La Garantie Légale des Vices Cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 7 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

  • Médiateur référencé : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)

  • Site web : https://www.cmap.fr