Voici un modèle complet de Politique et Formulaire de Rétractation, rédigé conformément au Code de la consommation français (articles L.221-18 et suivants) et adapté pour votre site Salcha Store (https://salcha.store/).

Politique et Formulaire de Rétractation

1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société Maison Salcha SASU, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Si votre commande comporte plusieurs articles livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier article.

2. Conditions de retour

Pour que le retour soit accepté, les produits doivent respecter les conditions suivantes :

• État du produit : Les meubles et articles de décoration doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballages, notices, vis, accessoires).

• État d'usage : Les produits ne doivent pas avoir été montés, utilisés ou endommagés au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

• Justificatif : Une copie de la facture ou du bon de commande doit être jointe au colis.

Exception au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. : meuble sur-mesure, choix de tissu personnalisé).

3. Modalités et frais de retour

• Frais de retour : Les frais directs de retour sont à la charge exclusive du Client. En raison de la nature, du poids et du volume de certains articles de mobilier, les frais de transport par transporteur spécialisé peuvent être plus élevés qu'un envoi postal standard.

• Adresse de retour des marchandises :

  Maison Salcha SASU – Service Retours

  24 Rue du Faubourg Saint-Antoine

  75012 Paris, France

4. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti :

• Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision.

• Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception effective des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

• Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

5. Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour notifier votre décision de rétractation, vous pouvez :

1. Nous envoyer un e-mail à l'adresse : contact@salcha.store

2. Ou nous adresser un courrier postal à :

   Maison Salcha SASU

   24 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France

Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :

Maison Salcha SASU

24 Rue du Faubourg Saint-Antoine

75012 Paris, France

E-mail : contact@salcha.store

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (ou des) bien(s) ci-dessous :

• Nom du / des produit(s) : __________________________________________________

• Référence du / des produit(s) : ____________________________________________

• Numéro de commande : _____________________________________________________

• Commandé le : [ JJ / MM / AAAA ]

• Reçu le : [ JJ / MM / AAAA ]

Coordonnées du Client :

• Nom et Prénom du Client : __________________________________________________

• Adresse postale : _________________________________________________________

• Adresse e-mail : _________________________________________________________

• Numéro de téléphone : _____________________________________________________

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : [ JJ / MM / AAAA ]